Utilisation du site micropousse-culinaire.fr :

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site micropousse-culinaire.fr.

Toute personne consultant le site est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Patrick Vibert, entrepreneur individuel
Nom commercial : Ma Micropousse Culinaire
Adresse professionnelle : 13 boulevard du 8-Mai-1945, 30110 La Grand-Combe, France
E-mail : contact@micropousse-culinaire.fr
Téléphone : 06 62 18 24 60

SIREN : 813 616 125
SIRET : 813 616 125 00064

Directeur de la publication : Patrick Vibert

Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et à la protection des données personnelles sont accessibles sur la page Mentions légales et politique de confidentialité.

3. Présentation du site

Le site présente les activités, produits, services et actualités de Ma Micropousse Culinaire, notamment autour de la culture de micropousses biologiques, de l’alimentation végétale, des prestations proposées et des collaborations professionnelles.

Les informations, photographies, exemples de produits, menus, tarifs, disponibilités et prestations présentés sur le site sont communiqués à titre informatif.

Ils peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment.

4. Commandes et demandes de devis

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une commande ni un engagement contractuel de Ma Micropousse Culinaire.

Toute demande transmise par formulaire, téléphone ou courrier électronique doit faire l’objet d’une confirmation expresse de Ma Micropousse Culinaire.

Une commande ou une prestation devient ferme dans les conditions précisées dans le devis, le bon de commande, la confirmation écrite ou les conditions commerciales communiquées au client.

Les prix, quantités, délais, zones de livraison, frais éventuels, modalités de règlement et conditions particulières applicables sont ceux indiqués dans le document commercial accepté par le client.

Lorsque le site renvoie vers une plateforme externe de commande ou de livraison, la commande est également soumise aux conditions d’utilisation et de vente de cette plateforme.

5. Informations relatives aux produits alimentaires

Ma Micropousse Culinaire apporte un soin particulier à la présentation de ses produits, recettes et ingrédients.

Les photographies et présentations disponibles sur le site ne sont pas contractuelles. L’apparence, la composition ou la disponibilité d’un produit peut varier en fonction des saisons, des approvisionnements, des récoltes et des contraintes de production.

Les personnes souffrant d’une allergie, d’une intolérance alimentaire ou suivant un régime alimentaire particulier doivent le signaler avant toute commande.

Les informations relatives aux allergènes sont communiquées selon les produits et prestations concernés. Malgré les précautions prises, la présence accidentelle de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue dans un environnement de préparation utilisant plusieurs ingrédients.

6. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes techniques ou des événements indépendants de la volonté de Ma Micropousse Culinaire.

L’accès à tout ou partie du site peut être interrompu, suspendu ou modifié temporairement sans préavis lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.

Ma Micropousse Culinaire ne garantit pas un accès permanent et sans erreur au site.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse des droits de Ma Micropousse Culinaire et des tiers.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, aux serveurs ou aux données du site ;

• de perturber ou d’endommager le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;

• d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages frauduleux, abusifs, illicites ou publicitaires ;

• d’extraire ou de réutiliser massivement les contenus ou données du site ;

• d’utiliser le site ou ses contenus d’une manière susceptible de porter atteinte à Ma Micropousse Culinaire ou à un tiers.

Ma Micropousse Culinaire peut prendre toute mesure nécessaire pour protéger le site en cas d’utilisation abusive ou de tentative d’attaque.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, recettes, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, documents, créations graphiques, mises en page et éléments visuels, appartient à Ma Micropousse Culinaire ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ma Micropousse Culinaire, sauf exception expressément prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

9. Contenus transmis par les utilisateurs

L’utilisateur garantit que les informations et documents transmis par l’intermédiaire du site sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il s’engage à ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux, menaçant, illicite ou sans rapport avec l’objet du formulaire utilisé.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

10. Responsabilité

Ma Micropousse Culinaire s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins comporter des erreurs, des omissions ou ne plus correspondre à la situation la plus récente.

L’utilisateur doit vérifier auprès de Ma Micropousse Culinaire les informations déterminantes avant de prendre une décision, de passer une commande ou d’engager des dépenses.

Ma Micropousse Culinaire ne pourra être tenue responsable :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;

• d’un dysfonctionnement du réseau internet ou de l’équipement de l’utilisateur ;

• d’une mauvaise utilisation du site ;

• d’une utilisation des informations publiées sans vérification préalable ;

• du contenu ou du fonctionnement d’un service externe ;

• d’un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

11. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de cartographie, plateformes de commande ou services de livraison.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Ma Micropousse Culinaire ne contrôle pas leur fonctionnement, leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité et ne peut être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

12. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire ou adresse une demande.

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation, les droits des personnes et les informations relatives aux cookies figurent dans la page :

Mentions légales et politique de confidentialité

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

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13. Sécurité

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement, ses logiciels et ses données contre les virus, tentatives d’intrusion et autres risques liés à l’utilisation d’internet.

Ma Micropousse Culinaire met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Toute anomalie ou faille de sécurité présumée peut être signalée à :

contact@micropousse-culinaire.fr

14. Modification des conditions d’utilisation

Ma Micropousse Culinaire peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Ma Micropousse Culinaire afin de rechercher une solution amiable.

Les règles légales impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions demeurent pleinement applicables.